Re: Aide à la mobilité, une aide rétroactive ? Le seul problème, il me demande un garant (je suis un retraité de 67 ans et ma femme 51 ans a un emploi CDI). Le fait de percevoir des allocations logement ne rentre pas en ligne de compte pour l’attribution du fond de solidarité logement. Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez passer par elle pour faire votre demande de FSL. Bonjour Je suis demandeur d’emploi et j’habite à Carcassonne depuis 2 ans mais je suis originaire des hauts de France.. et avec le coronavirus ayant peur pour ma famille je souhaiterai repartir dans ma Picardie d origine.. seulement les frais de déménagement sont importants.. y aurait il une aide possible de la part du FSL? Quelque soit le mode de gestion mis en place, le budget et les comptes du département doivent permettre de prévoir et retracer l’ensemble des opérations relatives au fonds. Comment obtenir le droit au FLS? La décision d'accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées. Dans cette optique, il prévoit un accompagnement social des familles et propose des aides destinées aux locataires, aux propriétaires occupants, aux personnes hébergées à titre gracieux et aux résidents de logement-foyer. Je suis mère de deux enfants âgés d’un an et trois ans. Personnellement je viens de me lancer dans la vie active, je vais emménager pour la première fois, et je bénéficie d’aide au logement! La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. des aides, allocations et prestations à caractère gracieux. Bonjour. La creuse, certainement un des endroits de France ou la vie est la moins chère, c’est pas comme si ils voulaient partir vivre à St trop! Quand est ce que les droits à cette aide s’arrête? En vous remerciant de l’intérêt que vous apporterez dans les réponses à mes questions, Bonjour je suis au RSA et on m’a coupé mes droits parce que je n’avais pas envoyé la photocopie de ma carte de séjour. Bonjour, depuis 2009, Je suis actuellement locataire d’un appartement type F1 à Nîmes, mon loyer est de 420,00€ et la CAF verse l’allocation de logement d’un montant de 269,00€ directement à l’agence immobilière. Voir coordonnées au verso. ha c ‘est vrai tu bosses toi , moi je tendrais toujours la mains a ceux qui en ont besoin car je me dis que rien ‘ai acquis et avec les changements en France , le chômage c’est un phénomène de société …. Accueil → Aides aux logements → Accès au logement → Fonds de solidarité logement (FSL) : une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement. Le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu, sera sanctionné en application de l'article L 441-6 du Code Pénal. L'aide peut par exemple être refusée lorsque les ressources du foyer sont jugées insuffisantes par rapport au loyer et aux charges à payer. J’ai été jugé avec un ordre d’expulsion. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. D’après tous les commentaires d’appels à l aide, pas mal d’abus de la part des propriétaires qui mettent les locataires en infraction en leurs refusant le FSL (aide financière directement ). Je voudrais vous informer que... Re: Facturation frais copies dossier médical, -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations. Donc c’était compliqué pour avoir un peu d’argent pour faire manger mes enfant, l’assistante sociale de la CAF m’a aidé un peu, elle ma dit de faire un dossier de surendettement et la société d’HLM nous à répondu que ce n’était leur problème et qu’ils engageaient la mesure d’expulsion. 1% patronal et 1% logement (Action Logement), Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. J’ai un logement T2 qui m’a été attribué depuis le 3 décembre 2020 et pour mon logement actuel, un T3, j’ai fait une demande de FSL en mars 2019, malgré la vie difficile avec très peu de reste à vivre à chaque fin de mois (je suis bénéficiaire RSA), j’ai toujours eu des impayés en factures énergies et toujours laissé de l’argent pour le loyer. Faites un recours au Tribunal de Versailles (78) si vous dépendez des Yvelines.! est ce que l’aide est limitée dans le temps? Comment l’obtenir? Merci cordialement, Mensonges, chez nous l’assistante sociale ne prend même pas la peine de regarder les chiffres du couple. Les conditions sont propres à votre lieu de résidence et il n’existe pas de formulaire unique pour déposer une demande. j’ai fait l’avance de salaire pour mes deux employés et je suis dans l’impossibilité de payer mes loyer,puise-je prétendre a une aide du fond de solidarité pour les entreprises cordialement Mm DESHORS. Il s’agit des prestations sociales qui visent à réduire les dépenses de logement des familles. Comment se procurer se dossier fsl svp ??? Géré par les conseils généraux des départements, le FSL ou Fonds de solidarité logement vient en aide aux ménages modestes. En conclusion, je souhaite une aide financière pour faire face pour payer mes loyer à cause de la crise sanitaire et le confinement. Bonjour je suis mdph j ai loyer impayer arrière je paye 440€ sans apl arriérés expulsions. Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières à des personnes ayant des difficultés pour accéder au logement ou s'y maintenir. Le fonds de solidarité logement : qu’est-ce que c’est ? Les conditions d’attribution dépendent de chaque département et son montant varie en fonction des fonds disponibles. Et faut-il la faire avant de rentrer dans mon nouveau logement ou après ? Si vous êtes allocataire CAF : Dans ce cas, vous … pour cela est trés dur de rester loin d’eux. Bonsoir, svp si quelqu’un peut me renseigner , je touche une pension d’invalidité, d’un montant de 1100€ . google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> // ]]> En quoi consistent les fonds de solidarité logement CAF ? Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement. Ils pourront ainsi étudier votre demande selon votre situation personnelle. Renseignez votre code postal dans le champ indiqué et validez puis remplissez le formulaire FSL qui apparaît sur votre écran. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. bonne et longue vie à vous !!!!! Il finance également des mesures d’accompagnement social lié au logement. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez en dernier recours saisir le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour obtenir une aide financière. Ils attribuent notamment des aides financières en cas de difficultés pour régler le dépôt de garantie, le loyer, les charges ou l'assurance logement. Il y a une aide qui est attribuée aux entreprises d’un montant de 1500.00 € par le fond de solidarité si vous avez du fermer par décision administrative. Je ne savais pas qu’il y avaient des aides possibles pour le logement car personne ne m’avait informé. Publié le 09 mai 2019 - Mis à jour le 09 mai 2019 Aide à l’accès au logement - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Département peut apporter une aide aux ménages ou familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder et se maintenir dans un logement décent et indépendant et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, les conditions d’attribution, les aides auxquelles vous pouvez prétendre et comment en faire le demande, lisez la suite de cet article. A quoi peut-elle prétendre, caf, apl, fsl et ou doit-elle déposer les dossiers dans le 51 ou dans le 02 ? Il existe un Fonds de Solidarité pour le Logement par département. Bonjour,Je souhaite savoir si l'aide à la mobilité est rétroactive. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département (les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur). Différentes aides peuvent être accordées dans le cadre du fonds de solidarité logement. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le FSL est une aide gérée au niveau départemental. Pour faire sa demande, le consommateur doit s'adresser aux services sociaux de son département. Les conditions précises d'obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. En ce qui concerne les aides pour accéder au logement, la demande de FSL doit être faite avant l’entrée dans les lieux. On vous dit l’essentiel sur cette aide parfois méconnue et comment l’obtenir. Ce modèle de lettre gratuite vous permet d' obtenir une aide de la part du fond de solidarité pour le logement . justice, Est ce que cette aide peut être utilisée pour payer une dette ? branleur et C, êtes vous sur que votre vie va continuer comme elle est ,ça c’est pas si sur que ça !!! Bonjour je suis mère isolé de deux enfants j’ai eu le droit au fsl pour rentrée dans mon nouveau logement en décembre 2019 je viens de recevoir ma première facture d’eau qui est très élevée (la moitié de mon chomage )et je suis dans l’incapacité de la payé ( cela va être très compliquée ) puis-je re-bénéficié du fsl pour payé cette facture ? J’ai besoin d’un ou d’une propriétaire acceptant l’aide au logement de la Caf et fsl. Nous en avons trouvé un avec un loyer de 270€ charges eau + poubelles comprises. Ce mois ci je n’ai pas reçu le RSA, j’ai donné tous les justificatifs comme QUOI je n’ai pas d’argent et même comme ça ils ont refusé de m’aider. Comment faire pour savoir où en est ma demande Bien à vous Y.C. La gestion du fonds est assurée par le département. Or je dois régler mon loyer de 740 euro pour mars et 740 euros pour avril. Votre inscription n'a pas pu être enregistré . Veuillez réessayer. Je ne sais pas si je peux encore bénéficier du FSL pour le T2, ça m’arrangerait bien car j’ai laissé du reste à vivre exprès pour la petite part du dépôt de garantie de ma poche. L'aide du FSL n'est pas systématique et ce même si le demandeur remplit les conditions de revenus applicables pour en bénéficier. Attention : Pour bénéficier du fond social logement, vous devez avoir un loyer (y compris les charges locatives) proportionnel à vos revenus. Le FSL s'inscrit dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Résidences Jeune Travailleur : qu’est-ce qu'un FJT, quels sont vos droits et les aides disponibles ? Article Published on 11.19.2020 # Financial aid # Accomodation. Cependant vos ressources seront étudiées pour pouvoir en bénéficier (, La demande FSL se fait directement auprès de la CAF ou de votre Conseil Départemental, vous devez remplir le formulaire de demande propre à votre département et joindre les documents demandés (, Simulation d’allocation de rentrée scolaire. Le centre ferme durant tout le mois d’août, tous les internes doivent libérer leur chambres. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Les conditions et le montant du FSL varient d’un département à l’autre. Sachez que si vous bénéficiez de la prise en charge du dépôt de garantie par le FSL, il vous sera tout de même restitué lorsque vous quitterez le logement (en savoir plus sur le remboursement de la caution). Le propriétaire a refusé une aide du fond social couvrant le retard de loyer. Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : mdph ping @ gard pong . Branleur&Co ce n’est pas parce que vous avez les moyens de payer votre loyer sans bénéficier d’aide, que vous devez vous permettre de juger les autres! Afin d’accéder ou de se maintenir dans un logement, le FSL propose différents dispositifs pour aider les locataires : Toute personne occupant un logement peut bénéficier du Fonds de Solidarité au logement : Le Fonds de Solidarité Logement est propre à chaque département, les conditions varient selon votre lieu de résidence. Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) ... Les aides accordées par le FSL sous forme de prêt et de subvention sont calculées en fonction de vos ressources et du règlement intérieur départemental. Pendant cette procédure, le consommateur peut bénéficier du maintien de sa fourniture en eau ou en énergie. et on y arrive rapidement sans vraiment comprendre pourquoi…. Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué … Pire j’ai galère deux mois car j’ai du donner deux mois de caution + loyer 900€ La caf ne donnant l’APL qu’après ces deux mois si un membre de ma famille n’avait pas été la je serai SDF aujourd’hui. Combien de temps est valable cette aide pour un renouvellement ? Bonjour je dois déménager mais accepte-t-on le fsl en agence pour payer les frais d’agence, le loyer et la caution. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Ce fonds permet de faciliter l’accès et le maintien dans des logements locatifs privés et publics pour les familles les plus démunies. Merci pour votre réponse. étant bien triste sans eux et de vivre avec ma SEP besoin d’eux dans ma maladie. revenus de 10020 euros, loyer hors apl 450 euros. TÉLÉCHARGER DOSSIER DEMANDE LOCAPASS - En cas de besoin, vous devrez choisir entre les aides locapass et le FSL.